Quelles sont les sanctions ?
En France, une personne sur quatre reconnaît avoir déjà réalisé un dépôt sauvage. Près de la moitié de ces personnes pensent, à tort, que les déchets seront récupérés par quelqu’un d’autre selon un sondage Ifop pour Gestes Propres.
L’article L541-3 du code de l’environnement prévoit une amende administrative pouvant aller jusqu’à 15 000 €. Cette sanction, notamment prononcée par le maire, peut être accompagnée d’une obligation de nettoyer et de remettre le site en état. En cas de non-respect, l’amende peut atteindre 150 000 €.
Les dépôts sauvages peuvent donner lieu à des contraventions prévues par le code de l’environnement ou le code pénal, allant :
de 150 € (contravention de 2ᵉ classe) ;
à 1 500 € (contravention de 5ᵉ classe).
Lorsque le dépôt est réalisé à l’aide d’un véhicule, celui-ci peut être confisqué.
Protégeons nos forets comme les dépots sauvages
Vous pouvez Soit
Le déclarer à votre municipalité
Soit à la police municipale
Vous pouvez aussi nous contacter via la permanence téléphonique 07.82.18.23.27
En indiquant le lieu précis et la nature du dépots.
Signalez les dépôts sauvages : En cas de découverte d’un dépôt sauvage, il est conseillé de prendre des photographies sans manipuler les déchets, certains pouvant être dangereux (produits toxiques, amiantés ou pollués).
Une application nationale est aussi à votre disposition
Téléchargez l'application ci dessous
Vous trouvez un dépot sauvage en foret
STOP Dépot sauvage INTERDIT
Qu’est-ce qu’un dépôt sauvage ?
Selon le code de l’environnement, un déchet est tout objet ou toute substance dont le détenteur se défait ou a l’intention de se défaire (article L541-1-1). Un dépôt sauvage, aussi appelé dépôt illégal de déchets, correspond à l’abandon de déchets dans un lieu non autorisé. Ces déchets peuvent être de nature variée ou identique et se trouver :
sur la voie publique ;
sur un terrain privé ;
dans un espace naturel.
Un dépôt sauvage peut être le fait d’une seule personne ou de plusieurs.
Il ne faut pas confondre dépôt sauvage et décharge illégale. Une décharge illégale est un site non déclaré d’accumulation de déchets lié à une activité économique, organisée par un professionnel ou un particulier.
La foret n'est pas une poubelle
Les déchets abandonnés en forêt ne disparaissent pas d'eux-mêmes. Ils polluent les sols, contaminent les ressources en eau et mettent en danger la faune et la flore.
Pourquoi est-il crucial de protéger nos forêts des déchets ?
�� Pollution des sols et de l’eau : Les plastiques et autres détritus libèrent des substances toxiques qui perturbent l’équilibre naturel des écosystèmes.
�� Menace pour la faune : Les animaux risquent l’empoisonnement, les blessures ou se retrouvent piégés dans les déchets abandonnés.
�� Risque accru d’incendies : Les mégots de cigarette augmentent les risques d’incendie, menaçant la biodiversité et les hectares de forêt.
�� Une forêt résiliente et équilibrée : Une forêt propre et sans pollution est un écosystème plus robuste, capable de jouer pleinement son rôle crucial pour l’environnement et le climat.
Notre role est la sensibilisation mais aussi par l intermediaire de patrouille ou de contact, de repérer d'événtuelle déchets ou décharge sauvage.
Rappel qu 'il est strictement Interdit de déposer des ordures, déchets
Association Intervention et Prévention des Risques Feux et Catastrophes
A-I-P-R-F-C
RESERVE PREVENTION CIVILE